Conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

Il est à cet égard rappelé les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende« .

En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix et conditions tarifaires mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.

CONDITIONS DU TARIF ULTRA-FLEXIBLE :

– Garantie par carte de crédit lors de la réservation
– Annulation sans frais jusqu’à midi (heure de l’hôtel) le jour de l’arrivée
– En cas d’annulation ou de modification au-delà de cette date, ou en cas de non présentation ou de départ anticipé, la première nuit sera facturée et le reste du séjour annulé automatiquement

CONDITIONS DU TARIF FLEXIBLE :

– Garantie par carte de crédit lors de la réservation
– Annulation sans frais jusqu’à midi (heure de l’hôtel) la veille de l’arrivée
– En cas d’annulation ou de modification au-delà de cette date, ou en cas de non présentation ou de départ anticipé, la première (et la deuxième nuit selon l’heure d’annulation) seront facturées et le reste du séjour annulé automatiquement

CONDITIONS DES TARIFS NON ANNULABLES :

– Garantie par paiement de la totalité du séjour dès la réservation
– Une fois la réservation effectuée et payée, celle-ci est non annulable, non modifiable en aucune manière (que ce soit un changement de nom, ou de dates) et non remboursable. L’intégralité du séjour reste acquise à l’hôtel.
– En cas de non présentation dès la première nuit, l’hôtel se réserve le droit de contacter le client et d’annuler le reste de son séjour s’il ne se manifeste pas avant midi le lendemain de la première nuit prévue. L’intégralité du montant du séjour restera également acquise à l’hôtel en tant que frais d’annulation.

CONDITIONS GROUPE :

– Toute réservation de plus de 5 chambres est considérée comme une réservation de groupe.
– Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les demandes de plus de 5 chambres.
– Des conditions spéciales s’appliquent sur ces demandes de réservations groupe : merci de contacter le service de réservation pour tout renseignement et demande de cotation : info@hotelchavanel.com

La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société transmet au Client, par courrier électronique et/ou SMS la confirmation de la commande enregistrée.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société.

Les tarifs, termes et conditions d’une réservation sont destinés à la vente de chambres d’hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview…

Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire choisi par le Client, et précisés au point IV.

Toute réservation individuelle n’est considérée comme ferme que dans l’un des cas suivants :
– Un prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte de crédit, est effectué avant l’arrivée du client ;
– La réception des informations de la carte de crédit du client, la transmission se faisant par mode sécurisé.

La réservation est ainsi accompagnée des coordonnées détaillées de la carte de crédit de l’occupant de la chambre : nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit valide, date d’expiration et du cryptogramme ; un formulaire d’autorisation de débit de sa carte sera alors adressé au client pour signature.

L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte de crédit transmise pour le montant du séjour à tout moment avant l’ arrivée du client pour garantir et sécuriser la réservation

MOYENS DE PAIEMENT :

L’hôtel accepte les paiements en espèces (euros uniquement), par carte de crédit ou par transfert bancaire (frais de transfert intégralement à la charge du client).

Les cartes de crédit acceptées par l’hôtel sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB.

Les règlements par chèque bancaire ou chèque vacances ne sont pas acceptés.

En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : HOTEL CHAVANEL- 22 RUE TRONCHET- 75008 PARIS- FRANCE, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La Société propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. 

L’Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment . (Loi n° 95-73 du 21/01/95 et Décret n° 96-926 du 17/10/96). Pour l’exercice du droit d’accès aux images s’adresser à la direction de l’hôtel.: Mme Charlet, Directrice : 01.47.42.26.14

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.