Hotel Chavanel**** Mentions légales & CGV

URL : https://www.hotelchavanel.com/

Société : SAS HOTEL CHAVANEL

Siège social :

Hotel Chavanel

22 rue Tronchet, 75008 Paris

Tel: + 33 (0)1 47 42 26 14

direction.chavanel@hotels-emeraude.com

Numéro de TVA : FR93582045423

Numéro de RCS : PARIS B 582 045 423

Capital social : 84 000,00 €

Objectif du site : Promotion de l'établissement

Directeur de publication, représentant légal : M. Bou Rached

Responsable éditorial : M. Bou Rached

Web master, directeur de la création, artistique et de l'édition : SAS WIHP

Photgraphies : Christophe Bielsa

Styllisme : Nathalie Julio

Hébergement WEB : SAS WIHP

Président SAS WIHP : Vincent Ramelli

Le site présente :

Du contenu informatif

Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

Loi informatique et liberté :

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : mh@hotels-emeraude.com

Propriété :

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

L’hôtel, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’hôtel et à ses prestataires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à l’hôtel à l'adresse suivante : marketing@hotels-emeraude.com.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Pour apparaître sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel gratuitement, vous pouvez vous inscrire sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/

Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu'à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Médiation de la consommation :

En cas de litige, après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (Article L. 111-1 6° du Code de la consommation) en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme & Voyages – BP80303 – 75823 Paris 17 ou par courriel par le biais du site http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/.

Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase

Droit de rétractation :

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article par L.221-28 du Code de la consommation. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par celui-ci, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

(Déclaration CNIL hébergeur n°1372618)